Mentions Légales

Bienvenue sur le site internet Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) (ci-après le « Site »), La micro-entreprise LIANE FLEISCHER (Liane-Joaillerie), dont le siège social est fixé au 41 Avenue Secrétan, 75019 Paris, France, enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat de PARIS sous le numéro 882 753 882 RM 75.
Contact : contact@liane-joaillerie.com
Directeur de la publication : Liane Fleischer
Crédits Photographiques : Liane Fleischer

L’utilisation de ce Site est soumise aux présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation »).
Liane Fleischer se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser ce Site. L’utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur ce Site de l’existence des Conditions Générales d’utilisation du Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le lien « Mentions Légales ».

ARTICLE 1 : LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les questions relatives au traitement et à la protection des données personnelles collectées sur le Site sont régies par les dispositions de la Politique de Confidentialité (voir « Politique de Confidentialité »).

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les consommateurs achetant des produits en ligne doivent prendre connaissance des Conditions Générales de vente régissant les modalités de ces achats (voir « Conditions Générales de Vente »).

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments de ce Site sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments de ce Site, notamment les marques, modèles, logos et autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de Liane-joaillerie et de Liane Fleischer. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale des éléments de ce Site est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de Liane-joaillerie et de Liane Fleischer. La reproduction de certains éléments du Site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toutes reproductions ou toutes utilisations de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

La marque “Liane-joaillerie (= Liane Fleischer)”, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Liane-joaillerie (= Liane Fleischer), leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer). Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer), est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer).

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanction prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).

ARTICLE 4 : LIENS

Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) n’est en aucun cas responsable des liens hypertextes établis à partir du Site et renvoyant vers d’autres sites Internet.
La création de liens hypertextes visant le Site est soumise à l’autorisation de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer).
La création d’un lien hypertexte profond à destination du Site de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) ou d’un lien hypertexte utilisant la technique du framing, est interdite.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ; (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer); (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’elle contient ; (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé à le Site, à ses systèmes ou réseaux associés ; (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.

ARTICLE 6 :  LIMITATION DE RESPONSABILITE

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne et au droit de la consommation, Liane-joaillerie et Liane Fleischer ne sauraient être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site. L’utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet.
Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) ne garantit pas que le contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les utilisateurs doivent s’assurer du respect des réglementations applicables dans leur pays, étant entendu que l’accès au contenu du Site peut être éventuellement considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. La renonciation de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourrait pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir la violation d’une autre disposition desdites Conditions Générales d’Utilisation.
La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

ARTICLE 7 :  HEBERGEMENT, MAINTENANCE, DISPONIBILITE

Le site est hébergé par Squarespace.com.
Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. Liane-joaillerie) et Liane Fleischer se réservent le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l’accès au Site et son utilisation par l’utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. Les responsabilités de Liane-joaillerie et Liane Fleischer ne sauraient être engagées en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Il est rédigé en français et en anglais et en cas de divergence entre les deux, la loi française prévaudra. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, l’Acheteur peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : http://www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande de l’Utilisateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer), un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer).

L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent du domicile de l’Utilisateur.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.