Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les règles applicables dans le cadre de la vente de bijouterie et joaillerie (ci-après « les Produits ») sur le Site liane-joaillerie.com
Entre :
La micro-entreprise Liane-joaillerie (= Liane Fleischer), dont le siège social est fixé au 41 Avenue Secrétan, 75019 Paris, France, enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat de PARIS sous le numéro 882 753 882 RM 75,
Et
Toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après « le Client »), exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le site effectuant un achat de Produit sur le Site.

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) commercialise les Produits artisanaux sur le Site auprès des Clients. 
1.2 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. 
1.3 Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande par le Client. 

ARTICLE 2 : COORDONNEES – SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client Liane-joaillerie (= Liane Fleischer). 
Le Service Client est accessible du lundi au vendredi (sauf jour férié), de 10h à 18h aux coordonnées suivantes : 
Téléphone : +33 6 73 11 43 78 (numéro non surtaxé) 
E-mail : contact@liane-joaillerie.com

ARTICLE 3 : PRODUITS

3.1 Les Produits proposés à la vente sur le Site sont artisanaux et fabriqués à compter de la validation et du paiement de la Commande selon les délais de fabrication indiqués à l’article 4. 
3.2 Les Produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible.  
Néanmoins, de légères irrégularités et/ou une variation minime de couleur peuvent être observées entre un Produit et sa photographie lesquelles n’affectent ni la validité de la vente ni n’engagent la responsabilité de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) compte tenu des caractéristiques intrinsèques du travail artisanal et des matériaux utilisés (métal, pierre…). 

ARTICLE 4 : COMMANDE – DELAIS DE FABRICATION 

4.1 Le délai de fabrication est de quinze (15) à vingt (20) jours ouvrés, selon le Produit, à partir de la validation de la Commande et du paiement complet du Prix.
4.2 Afin d’éviter toute erreur, le Client est encouragé à vérifier soigneusement les détails de sa Commande (produit, taille, métal, quantité) avant de confirmer son achat.
Aucune modification ultérieure de la Commande ne peut être effectuée par le Client. 
4.3 Une Commande Sur-mesure est définie comme une Commande passée pour un ou plusieurs Produit(s) dont les caractéristiques spécifiques (métal, pierre, gravure), hors taille, ont été directement choisies par le Client lors de sa Commande. 
Le Client accepte que le délai de fabrication puisse être allongé, notamment pour les Commandes Sur-mesure, au regard des délais imposés par les propres fournisseurs de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) lorsque le Produit doit faire l’objet de sertissage et/ou de gravure. 
Dans le cas où les délais de fabrication seraient allongés au delà de vingt (20) jours, le Client sera informé par e-mail du nouveau délai de fabrication et un nouveau délai de livraison lui sera indiqué.
4.4 Une fois la Commande validée et payée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client reprenant les éléments récapitulatifs de la Commande (Produit, quantité, Prix) ainsi que les adresses de livraison et/ou de facturation renseignées le cas échéant. 

ARTICLE 5 : PRIX

5.1 Les Prix sont mentionnés dans le descriptif du Produit, en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la Commande. 
5.2 Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le résumé de la Commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
5.3 Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1 La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard). 
6.2 Le Site utilise le système de sécurisation de STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Liane-joaillerie (= Liane Fleischer).  
6.3 Le Client garantit à la Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la passation de la Commande.
6.4 Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Liane-joaillerie (= Liane Fleischer), en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
6.5 Une facture de la Commande sera transmise au Client par e-mail dès l’expédition de la Commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. 
7.2 Toute Commande sera livrée dans un délai n’excédant pas trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la Commande, pour une livraison à destination de la France Métropolitaine ainsi que les membres de l’Union Européenne. 
7.3 Pour les Commandes Sur-mesure dont les délais de fabrication auront été allongés conformément aux dispositions de l’article 4.3, le Client sera informé par e-mail de l’expédition de sa Commande lorsque celle-ci sera prête. 
Dans ce cas, le Client accepte que La Commande Sur-mesure sera livrée dans un délai n’excédant pas quarante-cinq (45) jours à compter du jour suivant l’acceptation par le Client du nouveau délai de fabrication. 
7.4 Les livraisons sont effectuées par le service Colissimo, contre signature, dont les frais de livraisons sont calculés selon la valeur du produit expédié, ceux-ci s’ajoutent au Prix des Produits facturés conformément à l’article 5.2. 
7.5 Les Commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. 
Le Client s’engage donc à informer Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la Livraison, en envoyant, sans délai, un e-mail à l’adresse e-mail du Service Client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) pour défaut de livraison. 
7.6 La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du Produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits.
7.7 En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client. 
7.8 Le Client pourra suivre l’exécution et la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’article 2. 
7.9 La propriété du Produit et les risques sont transférés au Client au paiement complet de la Commande. 

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer).
8.2 Tous les produits/services peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous : 
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Les Commandes Sur-mesure telles que définies à l’article 4.3 ne peuvent donc pas faire l’objet d’une rétractation. 
8.3 Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@liane-joaillerie.com. Un formulaire à compléter sera envoyé au Client. 

ARTICLE 9 : RECLAMATION – ECHANGE – RETOURS

9.1 Les échanges sont uniquement acceptés pour un changement de taille sur le même Produit étant précisé que ledit Produit n’entre pas dans la catégorie d’une Commande Sur-mesure au sens de l’article 4.3. 
9.2 Le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la date de réception pour effectuer une demande d’échange à l’adresse e-mail du Service Client : contact@liane-joaillerie.com. 
9.3 Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Les Produits Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) ne doivent en aucun cas être portés dans le cadre d’une rétractation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les retours sont à effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : 
Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) – 41 Avenue Secrétan, 75019 Paris, France. 
Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des Produits(s) ainsi que les risques. 
9.4 Tous les retours seront soumis à un contrôle qualité rigoureux afin de s’assurer que les Produits restitués sont conformes aux exigences de retour ou d’échange.
Si le Produit est en conformité avec les normes du contrôle qualité, Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) procèdera au remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, ou à l’échange du Produit faisant l’objet d’une rétractation, conformément aux délais de fabrication et de livraison indiqués aux articles 4 et 7 des présentes CGV.
Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) se réserve le droit de refuser tout retour et/ou échange qui n’aura pas respecté les conditions du contrôle de qualité. 
9.4 Les Produits étant fabriqués à la Commande, un nouveau délai maximal de livraison de trente (30) jours est alors applicable avant de recevoir le nouveau Produit conformément à l’article 7.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – DONNEES PERSONNELLES

10.1 L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer). 
L’ensemble des Produits fabriqué artisanalement, le nom, les dessins et modèles, lettres stylisées ou tout autre signe représenté sur le Site sont protégés par le droit de d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de Liane-joaillerie (= Liane Fleischer). 
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site et le catalogue de Produit, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
10.2 Dans le cadre de la Commande, Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) a vocation à récolter des données personnelles du Client. Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter la vie privée des Clients et à protéger leurs données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de les identifier directement ou indirectement en tant que personne. 
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite ’’Informatique et Libertés’’, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel en s’adressant à Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) par e-mail à l’adresse suivante : contact@liane-joaillerie.com.

ARTICLE 11 : GARANTIE

11.1 GARANTIE DE CONFORMITE 
Les Produits sont garantis contre les défauts pendant une durée de deux (2) ans à compter de la livraison conformément aux articles L217-7 et suivants du Code de la consommation. 
Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) garantit au Client que les matières premières utilisées pour la fabrication des Produits disposent d’un certificat d’authenticité. A ce titre, le Client recevra lors de sa Commande le certificat d’authenticité correspondant au(x) Produit(s). 
11.2 GARANTIES SPECIFIQUES  
Les Produits en or 750/1000 (or 18 cts) et 916/1000 (or 22 cts) comporteront le poinçon de l’artisan.
Selon la législation en vigueur, le poinçon d’état sera également apposé sur tout ouvrage en oR 750/1000 (Or 18 K), uniquement si ce dernier est d’un poids égal ou supérieur à trois (3) grammes. .
Une facture tenant lieu de garantie sera envoyée au Client au moment de la livraison.

ARTICLE 12: LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 La passation de Commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
12.2 Il est expressément stipulé que Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Liane-joaillerie (= Liane Fleischer), et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE – LITIGE

13.1 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
13.2 En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV, le Client et Liane-joaillerie (= Liane Fleischer) s’obligent, préalablement à tout recours, à mettre en œuvre leurs meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable. 
En cas de désaccord persistant, le Client est invité à soumettre le litige à une procédure de médiation dans les conditions prévues au Titre 1er du livre VI du Code de la consommation. 
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliquent.